Préambule

Le site est la propriété de ModeMaille. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la propriétaire. Seule la propriétaire décide des objets mis en vente sur ce site,et à quelles conditions.

1.Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ModeMaille et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.Clause générale
Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

3.Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites ou s’il y a des variations dans la nuance des couleurs, en aucun cas, la responsabilité de ModeMaille ne pourra être engagée.

4.Commande
Sur demande, ModeMaille envoie un devis à l’acheteur. La vente est conclue lorsque l’acheteur donne son accord sur le devis et annonce l’envoie du paiement.
ModeMaille se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou d’exiger un paiement intégral à la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, ni des frais découlant du retour de la marchandise et/ou d’autre(s) envoi(s).

5.Disponibilité des articles
Pour réaliser son catalogue de vente et créer ses ouvrages, ModeMaille travaille avec les données fournies par ses fournisseurs. La totalité de la marchandise ne peut pas être stockée dans ses réserves et l’offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Chaque client est informé sur sa confirmation de commande de la fourchette estimée de livraison des produits. Cette indication est susceptible de varier selon l’état du carnet de commande, mais le délai s’entend toujours à partir de la réception du paiement de la commande.
Les articles indiqués comme « à paraître » peuvent être réservés et seront envoyés dès réception. Là encore, le délai annoncé est entièrement dépendant du fournisseur.

6.Livraison
Après confirmation de la commande, ModeMaille s’engage à livrer son client dans les meilleurs délais. Lors de la confirmation de la commande, une estimation probable (fourchette) du délai de livraison est indiquée, selon disponibilités indiquées sous point 5.
Si une marchandise, malgré toutes les précautions prises, devait être momentanément en rupture de stock après que la commande ait été confirmée, ou que ModeMaille ne pourrait réaliser l’ouvrage commandé dans le délai indiqué dans la confirmation en raison d’un cas de force majeur, le client serait averti du délai supplémentaire envisagé, mais ModeMaille ne pourrait en aucun cas en être tenue pour responsable de ce contre temps indépendant de sa volonté. Une solution de remplacement sera dans la mesure du possible proposée (par ex. changement de colori).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents. d’abondantes chutes de neige et l’impossibilité d’être approvisionné dans le délai initial annoncé par le fournisseur.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par la Poste française en colissimo suivi recommandé France ou Europe selon le pays de livraison. Les livraisons pour la Suisse sont effectuées par la Poste suisse.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (frais à sa charge) sous point 7.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous devez signaler aussitôt à la Poste d’éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.
ModeMaille n’est en aucun cas responsable du non respect des délais d’acheminement annoncés par la poste. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à ModeMaille en cas de retard dû à la seule défaillance par la poste.

7.Vente par correspondance
En cas de vente par correspondance, l’acheteur bénéficie légalement d’un délai de rétractation égal à 7 jours ; cependant la somme payée ne sera en principe pas remboursée, mais mise en compte pour un futur achat. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client. Ceci ne s’applique pas à une création sur mesure.
La marchandise retournée devra être dans le même état qu’à son départ de l’Atelier, accompagnée de son étiquette intacte et s’il y a lieu, des accessoires.

Si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la fin du délai maximum de livraison annoncé dans l’e-mail de confirmation, l’acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.

8.Prix
Le prix est exprimé en  Francs suisses, mais vous pouvez afficher les prix en euros ou en dollars à l’aide de l’outil présent dans la barre de droite.  Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ni les autres frais.
ModeMaille n’est pas soumise à la TVA suisse et ne possède pas de numéro de TVA intercommunautaire.

10.Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis adressé par ModeMaille. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective grâce au système de paiement en ligne via un paiement sécurisé par notre prestataire bancaire Paypal.
Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions contraires et par entente préalable (acompte notamment). Les objets non en stock sont commandés (et les ouvrages sur mesure commencés) à réception du règlement effectif et la livraison ne sera effectuée que lorsque le règlement effectif sera parvenu à
ModeMaille.

11.Clause de réserve de propriété
ModeMaille conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement par l’acheteur de l’une quelconque des échéances, ModeMaille pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

12.Litiges
ModeMaille ne peut être tenu pour responsable pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants / de leur réalisation. La responsabilité de ModeMaille sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur est encouragé à rechercher une solution à l’amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à ModeMaille pour obtenir une solution amiable négociée qui satisfasse les deux parties.

13.Garantie
Dans tous les cas ModeMaille ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de ModeMaille est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

14.Informations légales
Le for juridique est à Lausanne en Suisse et le droit suisse est applicable .